1. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente et d’utilisation des services proposés par Jean-Marc Balogog (« le Prestataire ») sur le site internet www.growthactionsai.com, en matière de mise en place d'assistant ia, d'agent ia, d'automatisation de processus et de coaching.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Nom : Jean-Marc Balogog

Mail : jm.balogog@growthactionsai.com

Téléphone : +33 (0)6 24 94 61 63

Site internet : www.growthactionsai.com

2. Paiement et Tarification

2.1. Mise en place de solution d'intelligence artificielle

a. Le paiement pour la mise en place de solution d'intelligence artificielle peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs fois, selon l’option choisie par le Client.

b. Un acompte de 33 % du montant total indiqué dans le devis devra être versé par le Client avant le début de la prestation.

c. Le tarif d'un tunnel de vente n'inclut pas le prix de l'abonnement de la plateforme (voir les tarifs)

2.2. Vente de coaching

Les programmes de coaching sont facturés en une seule fois lors de l’achat sur le site. Les prix affichés sont en euros.

3. Livrables et Responsabilités

3.1. Mise en place de solution d'intelligence artificielle

Le Prestataire s’engage à développer et personnaliser le tunnel de vente selon les spécifications validées sur le site web ou dans le devis.

La livraison de solution d'intelligence artificielle dépend de la réception par le Prestataire des éléments requis fournis par le Client, notamment la description des process, des documentations et accès à des outils tiers.

Toute modification ou demande supplémentaire après validation du tunnel entraînera des frais additionnels.

3.2. Vente de Programmes de Coaching

Les programmes de coaching sont livrés sous forme de fichiers multimédias et documents texte accessibles immédiatement après le paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué après 30 jours suite au paiement.

4. Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier un contrat en cas de non-paiement ou de violation grave des présentes CGV par le Client. Toute résiliation par le Client devra être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours.

5. Garanties et Limitations de Responsabilité

5.1. Garanties du Prestataire

Le Prestataire garantit la qualité des services conformément aux standards de l’industrie et s’engage à livrer les prestations convenues.

5.2. Responsabilité du Client

Le Client est tenu de fournir des informations complètes et exactes pour la réalisation des solutions d'intelligence artificielle.

5.3. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats financiers ou commerciaux du Client suite à l’utilisation des services ou produits livrés.

5.4. Droit de rétractation

Les produits et services proposés ne sont soumis à aucun droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client.

les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client.

les coachings de groupe et accompagnements en ligne.

Les programmes en ligne étant délivrées de manière numérique et accessible immédiatement après le paiement, le client accepte qu'il n'existe aucun droit de remboursement, sauf disposition contraire dans les présentes CGV ou cas de force majeure. Toute demande de remboursement devra être motivée et justifiée par le client, et sera soumise à l’approbation de Growth Actions, à sa discrétion.

6. Confidentialité

Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des échanges et des informations sensibles partagées dans le cadre des prestations.

7. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Acceptation des CGV

L’achat ou la signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Aucun accord verbal ou écrit en dehors des CGV ne sera pris en compte sans validation par les deux parties.